Conditions générales

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1.1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site Un Goûter.

1.2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption technique.

1.3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, recettes, logos, photos, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

1.4. Compte client

Le site peut proposer un compte client. L’utilisateur garantit :

  1. l’exactitude de ses informations
  2. la confidentialité de son mot de passe

1.5. Responsabilité

L’éditeur n’est responsable :

  1. ni des interruptions du site
  2. ni des dommages liés à l’usage du réseau Internet
  3. ni des contaminations par virus

1.6. Liens externes

Le site peut contenir des liens externes. Le vendeur n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.


2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

2.1. Identité du vendeur

LUCINA Christelle

Un Goûter – Micro-entreprise

17 rue des Frères Jean 60850 Saint Pierre Es Champs

SIRET : 94514079600026

2.2. Produits

Vous vendez :

  1. Cookies artisanaux périssables (DLUO : 3 semaines)
  2. Boissons chaudes en poudre (DLUO : 10 mois)

Produits non personnalisés.

Photos non contractuelles.

2.3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

TVA non applicable (article 293 B du CGI).

2.4. Commande

Le client confirme :

  1. être majeur
  2. fournir des informations exactes

La commande n’est définitive qu’après confirmation de paiement.

2.5. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

  1. Carte bancaire (SumUp)
  2. Google Pay
  3. Plus tard : PayPal (si activé)

Paiement 100 % sécurisé via SumUp.

2.6. Préparation

Délai de préparation : 72h.

Annulation possible jusqu’à 48h avant l’expédition.

2.7. Livraison

Modes de livraison :

  1. Retrait en main propre (zone locale)
  2. Chronofresh

Zones desservies : France métropolitaine.

Délais d’acheminement : 24 à 48h.

Frais de livraison :

  1. Zone locale : Offert
  2. Hors zone locale :
  3. 9,90 € jusqu’à 50 €
  4. Offert au-delà de 50 €

Transporteurs :

  1. Vendeur pour le retrait local
  2. Chronofresh hors zone

Responsabilité :

  1. avant remise au transporteur : le vendeur est responsable
  2. après remise à Chronofresh : responsabilité transférée selon leurs CGV

2.8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,

➡️ Aucun droit de rétractation ne s’applique, car les produits sont périssables rapidement.

2.9. Retours

Aucun retour accepté.

2.10. Garanties légales

Même si les produits sont périssables, le vendeur doit indiquer les garanties légales (obligatoire) :

  1. Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation)
  2. Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

(Leur application reste limitée car produits alimentaires.)

2.11. Données personnelles

Renvoi vers la Politique de confidentialité.

2.12. Médiation

Contact à venir

2.13. Droit applicable

Droit français exclusivement.